{"id":102841,"date":"2022-04-14T12:24:29","date_gmt":"2022-04-14T12:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/leverate.com\/bloguer\/article-fr\/presentation-generale-de-lagrement-de-la-fca-britannique-en-matiere-de-reglementation-des-marches-des-changes-ainsi-que-des-conditions-requises-pour-en-faire-la-demande-etc\/"},"modified":"2026-11-03T09:48:17","modified_gmt":"2026-11-03T09:48:17","slug":"presentation-generale-de-lagrement-de-la-fca-britannique-en-matiere-de-reglementation-des-marches-des-changes-ainsi-que-des-conditions-requises-pour-en-faire-la-demande-etc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leverate.com\/fr\/bloguer\/affaire\/presentation-generale-de-lagrement-de-la-fca-britannique-en-matiere-de-reglementation-des-marches-des-changes-ainsi-que-des-conditions-requises-pour-en-faire-la-demande-etc\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;agr\u00e9ment de la FCA britannique en mati\u00e8re de r\u00e9glementation des march\u00e9s des changes, ainsi que des conditions requises pour en faire la demande, etc."},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">La licence britannique FCA, c\u2019est-\u00e0-dire Financial Conduct Authority, est l\u2019abr\u00e9viation de l\u2019Autorit\u00e9 britannique de r\u00e9gulation financi\u00e8re.Cr\u00e9\u00e9e en 2013, elle est charg\u00e9e de r\u00e9glementer les institutions financi\u00e8res d\u2019investissement telles que les banques, les compagnies d\u2019assurance et les courtiers. Sa cr\u00e9ation vise \u00e0 permettre au public de mieux comprendre le syst\u00e8me financier ainsi que les avantages et les risques li\u00e9s aux transactions financi\u00e8res, \u00e0 veiller \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s des acteurs du march\u00e9, \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, et \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel dans le maintien d\u2019un d\u00e9veloppement normal, \u00e9quitable, sain et durable des march\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La FCA britannique s\u2019attache \u00e0 trouver un juste \u00e9quilibre entre les contraintes impos\u00e9es aux entreprises et les droits des consommateurs, en particulier la protection des int\u00e9r\u00eats des investisseurs, ce qui se traduit concr\u00e8tement par les trois aspects suivants :<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement titulaires d\u2019un agr\u00e9ment de la FCA britannique qui proposent des services aux particuliers doivent adh\u00e9rer au FSCS (Fonds d\u2019indemnisation des services financiers britanniques).Ce syst\u00e8me d\u2019indemnisation offre \u00e0 chaque investisseur une couverture maximale de 50 000 livres sterling. D\u00e8s lors qu\u2019un courtier est jug\u00e9 par la FCA comme incapable de rembourser ses dettes, le FSCS lance une proc\u00e9dure d\u2019indemnisation afin de rembourser, dans la mesure du possible, les fonds de trading des investisseurs ;<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Les fonds d\u2019investissement des clients des \u00e9tablissements financiers ou des soci\u00e9t\u00e9s soumis \u00e0 la r\u00e9glementation de la FCA sont tous plac\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une banque d\u00e9positaire. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en cas de faillite de la banque d\u00e9positaire, les fonds de trading seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s \u00e0 hauteur de 85 000 livres sterling ;<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Les investisseurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Financial Ombudsman Service.<\/strong><br>Le champ d\u2019application de la FCA britannique est relativement large et couvre, sans s\u2019y limiter, les banques commerciales, les organismes d\u2019investissement ou les conseillers financiers, le secteur des assurances, les \u00e9metteurs de titres de cr\u00e9ance et les organismes de n\u00e9gociation \u00e0 terme, entre autres. Par ailleurs, les exigences de la FCA britannique en mati\u00e8re de marge sont parmi les plus \u00e9lev\u00e9es des autorisations r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les entreprises pouvant d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de la FCA sont les suivantes :<\/strong><br>1. Les \u00e9tablissements financiers ou les entreprises bas\u00e9s au Royaume-Uni ; <br>2. Les \u00e9tablissements financiers ou les entreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 effective au Royaume-Uni ; <br>3. Celles qui doivent employer du personnel qualifi\u00e9 et d\u00e9signer des administrateurs et des actionnaires ; <br>4. Celles qui versent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la caution et des frais de dossier ; <br>5. Adh\u00e9rer au syst\u00e8me d\u2019indemnisation des services financiers : plafond d\u2019indemnisation de 50 000 livres sterling ; <br>6. Se conformer aux dispositions applicables en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, \u00e0 la r\u00e9glementation sur les services de paiement, \u00e0 la r\u00e9glementation sur la monnaie \u00e9lectronique et aux autres dispositions pertinentes.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br><strong>Les agr\u00e9ments r\u00e9glementaires d\u00e9livr\u00e9s par la FCA britannique peuvent se r\u00e9partir en quatre grandes cat\u00e9gories : l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEA Authorised), l\u2019agr\u00e9ment AR (Appointed representative), l\u2019agr\u00e9ment de paiement et l\u2019agr\u00e9ment complet (Authorised).<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>1. Licence europ\u00e9enne de la FCA : ce type de licence est le moins \u00e9lev\u00e9 parmi les quatre grandes cat\u00e9gories. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, les soci\u00e9t\u00e9s titulaires de ce type de licence peuvent fournir des services financiers au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais ne sont pas soumises \u00e0 la surveillance de la FCA et ne peuvent donc pas b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me britannique d\u2019indemnisation des services financiers (FSCS) <br>2.Licence AR : cette licence se distingue de la licence europ\u00e9enne en ce que les courtiers qui en sont titulaires sont soumis \u00e0 la surveillance de la FCA et adh\u00e8rent au FSCS. Les soci\u00e9t\u00e9s titulaires de ce type de licence ne sont pas tenues d\u2019avoir un si\u00e8ge social au Royaume-Uni. <br>3. Licence de paiement : comme son nom l\u2019indique, elle est d\u00e9livr\u00e9e aux courtiers en devises qui exercent \u00e9galement des activit\u00e9s de paiement. <br>4. Licence compl\u00e8te : il s\u2019agit de la licence la plus \u00e9lev\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par la FCA, et c\u2019est \u00e9galement le type de licence FCA le plus pris\u00e9 par les investisseurs et les courtiers les plus solides.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Selon leur mod\u00e8le, ces agr\u00e9ments peuvent \u00eatre class\u00e9s en trois cat\u00e9gories, comme suit :<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> 1) Licence de conseil en investissement (licence IFPRU 50K) : les soci\u00e9t\u00e9s de ce type ne sont autoris\u00e9es ni \u00e0 faire le march\u00e9, ni \u00e0 d\u00e9tenir les fonds des investisseurs, mais les fonds de ces derniers sont garantis par le FSCS ;<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2) Licence STP (licence IFPRU 125K) : ces soci\u00e9t\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 faire office de teneur de march\u00e9, mais peuvent d\u00e9tenir les fonds de leurs clients, lesquels sont prot\u00e9g\u00e9s par le FSCS ;<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> 3) Licence MM (licence IFPRU 730K) : ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00e0 la fois faire le march\u00e9 et d\u00e9tenir les fonds de leurs clients, lesquels sont garantis par le FSCS ; il s\u2019agit du niveau de licence le plus \u00e9lev\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la FCA.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Nous esp\u00e9rons que ces informations vous aideront \u00e0 mieux comprendre les licences FCA britanniques. Si vous souhaitez en savoir plus sur le march\u00e9 des changes, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter le site de Leverate pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Informations compl\u00e9mentaires : site officiel de la FCA <a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.fca.org.uk\/<\/a><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Laissez-nous vous aider \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de courtage Forex parfaite !<\/strong> D\u00e9veloppez votre activit\u00e9 de trading Forex gr\u00e2ce \u00e0 notre technologie de pointe. <a href=\"https:\/\/cn.leverate.com\/lxsuite-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LXSuite vous offre<\/a> tout ce dont vous avez besoin pour cr\u00e9er votre activit\u00e9 de courtage \u00e0 partir de z\u00e9ro. En choisissant notre solution logicielle fiable et compl\u00e8te, vous pourrez vous concentrer sur l\u2019excellence. 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