{"id":103709,"date":"2022-04-12T04:06:00","date_gmt":"2022-04-12T04:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leverate.com\/bloguer\/article-fr\/pourquoi-existe-t-il-des-licences-de-reglementation-offshore-a-quels-courtiers-en-devises-sadressent-elles\/"},"modified":"2026-11-03T10:15:36","modified_gmt":"2026-11-03T10:15:36","slug":"pourquoi-existe-t-il-des-licences-de-reglementation-offshore-a-quels-courtiers-en-devises-sadressent-elles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leverate.com\/fr\/bloguer\/affaire\/pourquoi-existe-t-il-des-licences-de-reglementation-offshore-a-quels-courtiers-en-devises-sadressent-elles\/","title":{"rendered":"Pourquoi existe-t-il des licences de r\u00e9glementation offshore ? \u00c0 quels courtiers en devises s’adressent-elles ?"},"content":{"rendered":"

Nous savons tous que la licence de r\u00e9glementation du march\u00e9 des changes constitue le crit\u00e8re d\u2019acc\u00e8s permettant aux courtiers en devises d\u2019exercer l\u00e9galement leurs activit\u00e9s financi\u00e8res sur ce march\u00e9. Parmi les licences de r\u00e9glementation du march\u00e9 des changes, on distingue principalement deux cat\u00e9gories : les licences de r\u00e9glementation compl\u00e8te et les licences de r\u00e9glementation offshore<\/a>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les territoires proposant une r\u00e9glementation offshore sont notamment le Belize, les Seychelles et les \u00eeles Ca\u00efmans.Bien que de nombreux courtiers en devises ou investisseurs aient tendance \u00e0 privil\u00e9gier les licences de r\u00e9glementation compl\u00e8te, les licences de r\u00e9glementation offshore gagnent \u00e9galement en popularit\u00e9 dans le contexte actuel de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 des changes. Le pr\u00e9sent article expose les raisons de l\u2019existence des licences de r\u00e9glementation offshore ainsi que leur ad\u00e9quation avec les courtiers en devises.<\/p>\n\n

Une licence de r\u00e9glementation offshore, comme son nom l\u2019indique, ne n\u00e9cessite pas l\u2019ouverture d\u2019un bureau, l\u2019embauche de personnel administratif ni la pr\u00e9sence de membres de la soci\u00e9t\u00e9 dans le pays o\u00f9 la licence est demand\u00e9e, mais elle est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation de ce pays.<\/p>\n\n

Les raisons de l\u2019existence et de la popularit\u00e9 des licences de r\u00e9glementation offshore sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n\n

1. Des mesures politiques favorables :<\/p>\n\n

1) La l\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9glementation offshore : \u00e0 l\u2019heure actuelle, aucun organisme de r\u00e9glementation ne consid\u00e8re que les courtiers offshore sont ill\u00e9gaux ou non conformes ; par cons\u00e9quent, bien que la r\u00e9glementation offshore fasse l\u2019objet d\u2019une certaine controverse, elle n\u2019en reste pas moins l\u00e9gale ;<\/p>\n\n

2) Depuis le durcissement, en 2018, des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes relatives au march\u00e9 des changes de d\u00e9tail et au trading en ligne, certains courtiers en devises ont commenc\u00e9 \u00e0 se tourner vers une r\u00e9glementation offshore afin de compenser l\u2019impact de ces mesures sur leurs activit\u00e9s et de b\u00e9n\u00e9ficier de nouvelles opportunit\u00e9s de march\u00e9.<\/p>\n\n

2. Avantages pour les courtiers en devises :<\/strong><\/p>\n\n

1) La proc\u00e9dure d\u2019octroi de licence est rapide, ce qui permet aux courtiers de se lancer plus rapidement dans les activit\u00e9s de change : l\u2019obtention d\u2019une licence de r\u00e9glementation offshore prend g\u00e9n\u00e9ralement entre 2 et 4 mois. Compar\u00e9e \u00e0 une licence de r\u00e9glementation compl\u00e8te, dont la proc\u00e9dure est plus longue et qui implique davantage de contr\u00f4les de qualification, cette solution est plus avantageuse pour les entreprises souhaitant s\u2019essayer au courtage de devises ;<\/p>\n\n

2) Les co\u00fbts d\u2019exploitation de l\u2019entreprise sont moins \u00e9lev\u00e9s : les soci\u00e9t\u00e9s de change titulaires d\u2019une licence offshore ne sont pas tenues d\u2019ouvrir un bureau sur place ni de fournir des services financiers aux r\u00e9sidents locaux ; les v\u00e9rifications pr\u00e9alables concernant les principaux dirigeants de l\u2019entreprise sont \u00e9galement moins contraignantes.<\/p>\n\n

3) Les exigences en mati\u00e8re de finances, de fiscalit\u00e9 et d\u2019audit sont plus simples, ce qui laisse une plus grande marge de man\u0153uvre aux courtiers : la plupart des r\u00e9gimes de r\u00e9glementation offshore ne pr\u00e9voient pratiquement aucune obligation en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et des entreprises, ni d\u2019imp\u00f4t foncier ; certains r\u00e9gimes offshore exigent simplement la pr\u00e9sentation de rapports financiers mensuels ou annuels audit\u00e9s ;<\/p>\n\n

4) Faibles exigences en mati\u00e8re d\u2019actifs de la soci\u00e9t\u00e9 : certaines autorit\u00e9s de r\u00e9gulation offshore exigent simplement que les courtiers agr\u00e9\u00e9s disposent d\u2019actifs d\u2019un montant de 50 000 dollars, tandis que des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation strictes, telles que la FCA britannique, exigent que les courtiers agr\u00e9\u00e9s disposent d\u2019actifs corporels nets d\u2019au moins 730 000 euros et que les fonds des clients soient plac\u00e9s sur des comptes s\u00e9par\u00e9s ;<\/p>\n\n

5) Davantage d\u2019opportunit\u00e9s commerciales : certains courtiers bien \u00e9tablis sollicitent \u00e9galement des agr\u00e9ments r\u00e9glementaires offshore, car la diversification des agr\u00e9ments leur offre davantage de pistes de d\u00e9veloppement commercial et d\u2019opportunit\u00e9s sur le march\u00e9.<\/p>\n\n

3. Avantages pour les investisseurs :<\/strong><\/p>\n\n

\u00c0 condition que les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 une r\u00e9glementation offshore garantissent la bonne gestion de leurs fonds, celles-ci offrent au contraire une plus grande flexibilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019effet de levier et de gamme de produits de trading. Par exemple, les courtiers titulaires d\u2019une licence offshore peuvent proposer un effet de levier pouvant atteindre 500 fois<\/a>! C\u2019est un niveau que de nombreux courtiers titulaires d\u2019une licence de l\u2019Union europ\u00e9enne ne peuvent esp\u00e9rer atteindre.<\/p>\n\n

Enfin, voyons \u00e0 quels types de courtiers s\u2019adressent les licences de r\u00e9glementation offshore :<\/strong><\/p>\n\n

1. Les courtiers en devises nouvellement cr\u00e9\u00e9s<\/a>: le seuil d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 des changes \u00e9tant faible, il est possible de se lancer dans cette activit\u00e9 avec un investissement financier et temporel r\u00e9duit. Une fois l\u2019activit\u00e9 stabilis\u00e9e, il est possible de demander une licence de r\u00e9gulation compl\u00e8te afin de renforcer la confiance des clients ;<\/p>\n\n

2. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux courtiers en devises bien \u00e9tablis : la diversification des licences de r\u00e9glementation peut d\u00e9boucher sur des mod\u00e8les \u00e9conomiques plus vari\u00e9s. La valeur d\u2019entreprise des courtiers bien \u00e9tablis \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 reconnue par la soci\u00e9t\u00e9, pourquoi ne pas \u00e9largir l\u2019\u00e9ventail des types de licences afin de conqu\u00e9rir davantage de march\u00e9s ?<\/p>\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une licence de r\u00e9glementation offshore ou d\u2019une licence de r\u00e9glementation compl\u00e8te, il n\u2019y a pas de solution id\u00e9ale ou de solution \u00e0 \u00e9viter : le mieux pour un courtier est de choisir le type de licence qui lui convient le mieux.<\/p>\n\n

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Dans le cadre de l’\u00e9volution actuelle du march\u00e9 des changes, les licences de r\u00e9glementation offshore ont \u00e9galement gagn\u00e9 en popularit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":29,"featured_media":103710,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[340],"tags":[],"class_list":["post-103709","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-affaire"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103709","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103709"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103709\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":103711,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103709\/revisions\/103711"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103709"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103709"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/leverate.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103709"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}