Nous savons tous que la licence de réglementation du marché des changes constitue le critère d’accès permettant aux courtiers en devises d’exercer légalement leurs activités financières sur ce marché. Parmi les licences de réglementation du marché des changes, on distingue principalement deux catégories : les licences de réglementation complète et les licences de réglementation offshore. À l’heure actuelle, les territoires proposant une réglementation offshore sont notamment le Belize, les Seychelles et les îles Caïmans.Bien que de nombreux courtiers en devises ou investisseurs aient tendance à privilégier les licences de réglementation complète, les licences de réglementation offshore gagnent également en popularité dans le contexte actuel de l’évolution du marché des changes. Le présent article expose les raisons de l’existence des licences de réglementation offshore ainsi que leur adéquation avec les courtiers en devises.
Une licence de réglementation offshore, comme son nom l’indique, ne nécessite pas l’ouverture d’un bureau, l’embauche de personnel administratif ni la présence de membres de la société dans le pays où la licence est demandée, mais elle est soumise à la réglementation de ce pays.
Les raisons de l’existence et de la popularité des licences de réglementation offshore sont les suivantes :
1. Des mesures politiques favorables :
1) La légalité de la réglementation offshore : à l’heure actuelle, aucun organisme de réglementation ne considère que les courtiers offshore sont illégaux ou non conformes ; par conséquent, bien que la réglementation offshore fasse l’objet d’une certaine controverse, elle n’en reste pas moins légale ;
2) Depuis le durcissement, en 2018, des réglementations européennes relatives au marché des changes de détail et au trading en ligne, certains courtiers en devises ont commencé à se tourner vers une réglementation offshore afin de compenser l’impact de ces mesures sur leurs activités et de bénéficier de nouvelles opportunités de marché.
2. Avantages pour les courtiers en devises :
1) La procédure d’octroi de licence est rapide, ce qui permet aux courtiers de se lancer plus rapidement dans les activités de change : l’obtention d’une licence de réglementation offshore prend généralement entre 2 et 4 mois. Comparée à une licence de réglementation complète, dont la procédure est plus longue et qui implique davantage de contrôles de qualification, cette solution est plus avantageuse pour les entreprises souhaitant s’essayer au courtage de devises ;
2) Les coûts d’exploitation de l’entreprise sont moins élevés : les sociétés de change titulaires d’une licence offshore ne sont pas tenues d’ouvrir un bureau sur place ni de fournir des services financiers aux résidents locaux ; les vérifications préalables concernant les principaux dirigeants de l’entreprise sont également moins contraignantes.
3) Les exigences en matière de finances, de fiscalité et d’audit sont plus simples, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre aux courtiers : la plupart des régimes de réglementation offshore ne prévoient pratiquement aucune obligation en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et des entreprises, ni d’impôt foncier ; certains régimes offshore exigent simplement la présentation de rapports financiers mensuels ou annuels audités ;
4) Faibles exigences en matière d’actifs de la société : certaines autorités de régulation offshore exigent simplement que les courtiers agréés disposent d’actifs d’un montant de 50 000 dollars, tandis que des autorités de régulation strictes, telles que la FCA britannique, exigent que les courtiers agréés disposent d’actifs corporels nets d’au moins 730 000 euros et que les fonds des clients soient placés sur des comptes séparés ;
5) Davantage d’opportunités commerciales : certains courtiers bien établis sollicitent également des agréments réglementaires offshore, car la diversification des agréments leur offre davantage de pistes de développement commercial et d’opportunités sur le marché.
3. Avantages pour les investisseurs :
À condition que les sociétés soumises à une réglementation offshore garantissent la bonne gestion de leurs fonds, celles-ci offrent au contraire une plus grande flexibilité en matière d’effet de levier et de gamme de produits de trading. Par exemple, les courtiers titulaires d’une licence offshore peuvent proposer un effet de levier pouvant atteindre 500 fois! C’est un niveau que de nombreux courtiers titulaires d’une licence de l’Union européenne ne peuvent espérer atteindre.
Enfin, voyons à quels types de courtiers s’adressent les licences de réglementation offshore :
1. Les courtiers en devises nouvellement créés: le seuil d’accès au marché des changes étant faible, il est possible de se lancer dans cette activité avec un investissement financier et temporel réduit. Une fois l’activité stabilisée, il est possible de demander une licence de régulation complète afin de renforcer la confiance des clients ;
2. Cela s’applique également aux courtiers en devises bien établis : la diversification des licences de réglementation peut déboucher sur des modèles économiques plus variés. La valeur d’entreprise des courtiers bien établis étant déjà reconnue par la société, pourquoi ne pas élargir l’éventail des types de licences afin de conquérir davantage de marchés ?
Qu’il s’agisse d’une licence de réglementation offshore ou d’une licence de réglementation complète, il n’y a pas de solution idéale ou de solution à éviter : le mieux pour un courtier est de choisir le type de licence qui lui convient le mieux.
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