La création d’une nouvelle société de courtage sur le marché des changes implique une série de décisions clés et de choix comportant des risques. Chacune de vos décisions aura une incidence sur le montant des fonds nécessaires au démarrage de l’activité ainsi que sur le type de clients que vous attirerez. L’un des aspects importants que toute société de courtage doit prendre en compte est le choix du lieu d’enregistrement de votre société.Si vous ne savez pas encore comment créer une société de courtage Forex, veuillez consulter : « Procédure, coûts et points à prendre en compte pour la mise en place d’une solution MT4 en marque blanche en 2022 »
Nous vous recommandons de choisir un lieu d’enregistrement différent de celui de vos locaux, car le choix de l’emplacement de vos bureaux implique de nombreux facteurs à prendre en compte, tels que le coût du loyer, les salaires et les compétences du personnel, ainsi que l’impôt sur les sociétés.
Dans cet article, nous mettrons l’accent sur l’impact des lois et des politiques des différentes juridictions sur votre activité de courtage.Lors de la recherche du lieu d’enregistrement de votre activité de courtage, vous devrez tenir compte de plusieurs éléments, notamment la complexité liée à l’obtention d’une licence, le délai estimé nécessaire, la législation fiscale et les règles de double imposition de votre pays de résidence, ainsi que, bien sûr, les frais de licence et d’exploitation dans ce pays, sans oublier les frais annuels.
Bien que la réglementation en matière de Forex varie d’un pays à l’autre, nous pouvons classer les juridictions les plus prisées pour les courtiers en Forex en deux grandes catégories : les réglementations onshore réputées et les réglementations offshore. La première catégorie regroupe généralement des économies matures, caractérisées par un PIB élevé et un environnement commercial favorable, telles que le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie.
Licences de réglementation onshore
Misha Kogan, responsable commercial EMEA chez Leverate, l’un des principaux fournisseurs de solutions de courtage, déclare : «Les avantages d’obtenir une licence dans un lieu faisant autorité et largement reconnu sont multiples : vous pouvez notamment gagner la confiance des traders et attirer une clientèle de meilleure qualité. De plus, comme votre lieu d’enregistrement présente un risque moindre, il vous est facile et peu coûteux de trouver des prestataires de services de paiement et d’ouvrir des comptes professionnels ».Cependant, le capital net minimum requis pour obtenir une licence de courtier dans ces pays ou régions est relativement élevé, ce qui est hors de portée pour la plupart des nouvelles sociétés de courtage ; par exemple, le coût d’une licence auprès de la FCA au Royaume-Uni ou au Japon peut être jusqu’à dix fois plus élevé que dans des destinations offshore comparables.Il existe toutefois des lieux d’enregistrement tout aussi reconnus et adaptés aux budgets moyens, comme les deux suivants.
- Chypre – Autorité de régulation : CySEC
Ces dernières années, Chypre est devenue le lieu d’implantation de prédilection pour les activités de change, car il s’agit d’un État membre de l’Union européenne, ce qui permet aux sociétés de courtage enregistrées à Chypre de proposer leurs services dans tous les États membres de l’UE. À cela s’ajoutent une faible imposition des sociétés, un secteur financier en plein essor et une main-d’œuvre abondante et hautement qualifiée, autant d’atouts qui vous permettront de vous implanter solidement sur le marché des changes.Le coût d’une licence chypriote varie entre 40 000 et 100 000 euros, et l’ensemble de la procédure prend environ six mois.
- Malte – Autorité de régulation : MFSA
Malte, située dans la région ensoleillée de la Méditerranée, est un concurrent émergent de Chypre au sein de l’Union européenne. Grâce à un cadre réglementaire fiable, Malte bénéficie d’un environnement commercial mature pour les activités de change.L’Autorité maltaise des services financiers délivre deux types de licences aux courtiers en devises : la licence de catégorie 2 s’applique aux portefeuilles numériques et aux fonds d’investissement en actifs financiers cryptés, tandis que la licence de catégorie 3 s’applique aux opérateurs de gré à gré ou aux teneurs de marché.Les exigences en matière de capital initial sont identiques pour les deux catégories, à savoir 730 000 euros, mais les frais de dossier et d’octroi de licence de la catégorie 2 sont moins élevés, compris entre 1 500 et 3 000 euros.
Une option plus économique : la réglementation offshore
Les courtiers disposant d’un capital plus modeste ou privilégiant une autre approche peuvent opter pour l’enregistrement de leur société dans une juridiction offshore, où les exigences en matière de capital initial sont moins élevées. M. Kogan précise : « L’implantation de votre activité de courtage dans une juridiction offshore permet de réduire les frais d’enregistrement et de bénéficier d’un environnement réglementaire plus souple, mais vous oblige en contrepartie à trouver une banque ou un prestataire de services de paiement (PSP) de qualité prêt à vous accepter.Sous l’égide d’une autorité de régulation moins reconnue, vous risquez de perdre certains types de clients ainsi que des partenariats commerciaux potentiels ». Si vous souhaitez opter pour une immatriculation offshore, vous pouvez envisager les deux juridictions suivantes, très prisées par les courtiers en devises.
Seychelles – Autorité de régulation : FSA
Pour beaucoup, cet archipel de l’océan Indien incarne le voyage de rêve et de romantisme par excellence. Mais ces dernières années, il a également attiré de nombreux entrepreneurs dotés d’un sens aigu des affaires. Avec un impôt sur les sociétés de seulement 1,5 %, les Seychelles sont devenues une solution émergente et peu coûteuse pour les start-ups du Forex.Les nouvelles sociétés de courtage peuvent obtenir une licence de courtage sur le marché des changes en un délai compris entre 4 et 12 semaines, moyennant des frais de dossier extrêmement bas (seulement 200 dollars) et une redevance annuelle de 1 000 dollars. Les Seychelles exigent que les sociétés enregistrées disposent de locaux permanents et de personnel sur place ; sans cela, elles ne peuvent pas conclure de contrats avec les banques locales ni les prestataires de services de paiement.
Maurice – Autorité de régulation : FSC
L’île Maurice est une autre destination touristique exotique de l’océan Indien qui offre aux courtiers un régime fiscal très attractif, avec un impôt sur les sociétés de 3 %. Ici, le capital net minimum est inférieur à 20 000 dollars US ; l’obtention d’une licence prend environ 4 à 5 mois et la procédure de demande est simple : il vous suffit de soumettre les documents requis à la FSC.En ce qui concerne les frais, ceux-ci varient en fonction de votre modèle économique. À titre d’exemple, les courtiers en devises doivent s’acquitter de frais de dossier de 500 dollars et d’une redevance annuelle de 1 750 dollars.
Changement de juridiction pour les courtiers en devises
Une question que se posent souvent les courtiers en démarrage est de savoir s’ils peuvent changer de juridiction de courtage Forex à un stade ultérieur de leur activité. « Il est tout à fait possible de changer de juridiction pour votre activité, ce qui constitue une excellente option pour les courtiers qui adoptent une attitude attentiste », explique M. Kogan. «Vous pouvez initialement décider de lancer votre activité de courtage sur le marché des changes dans une région où les coûts globaux sont moins élevés, notamment en termes de frais d’enregistrement, de frais de réglementation, d’exigences de capital net et de dotation en personnel. Une fois que votre activité de courtage aura acquis une clientèle stable et active et commencera à générer des bénéfices, vous pourrez opter pour une juridiction plus prestigieuse afin d’attirer une clientèle plus rentable ».
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