La licence britannique FCA, c’est-à-dire Financial Conduct Authority, est l’abréviation de l’Autorité britannique de régulation financière.Créée en 2013, elle est chargée de réglementer les institutions financières d’investissement telles que les banques, les compagnies d’assurance et les courtiers. Sa création vise à permettre au public de mieux comprendre le système financier ainsi que les avantages et les risques liés aux transactions financières, à veiller à la légalité des activités des acteurs du marché, à prévenir et à lutter contre la criminalité financière, et à jouer un rôle essentiel dans le maintien d’un développement normal, équitable, sain et durable des marchés d’investissement.
La FCA britannique s’attache à trouver un juste équilibre entre les contraintes imposées aux entreprises et les droits des consommateurs, en particulier la protection des intérêts des investisseurs, ce qui se traduit concrètement par les trois aspects suivants :
1. Les sociétés d’investissement titulaires d’un agrément de la FCA britannique qui proposent des services aux particuliers doivent adhérer au FSCS (Fonds d’indemnisation des services financiers britanniques).Ce système d’indemnisation offre à chaque investisseur une couverture maximale de 50 000 livres sterling. Dès lors qu’un courtier est jugé par la FCA comme incapable de rembourser ses dettes, le FSCS lance une procédure d’indemnisation afin de rembourser, dans la mesure du possible, les fonds de trading des investisseurs ;
2. Les fonds d’investissement des clients des établissements financiers ou des sociétés soumis à la réglementation de la FCA sont tous placés auprès d’une banque dépositaire. Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de faillite de la banque dépositaire, les fonds de trading seront intégralement remboursés à hauteur de 85 000 livres sterling ;
3. Les investisseurs ont le droit de déposer une plainte auprès du Financial Ombudsman Service.
Le champ d’application de la FCA britannique est relativement large et couvre, sans s’y limiter, les banques commerciales, les organismes d’investissement ou les conseillers financiers, le secteur des assurances, les émetteurs de titres de créance et les organismes de négociation à terme, entre autres. Par ailleurs, les exigences de la FCA britannique en matière de marge sont parmi les plus élevées des autorisations réglementaires.
Les entreprises pouvant déposer une demande auprès de la FCA sont les suivantes :
1. Les établissements financiers ou les entreprises basés au Royaume-Uni ;
2. Les établissements financiers ou les entreprises exerçant une activité effective au Royaume-Uni ;
3. Celles qui doivent employer du personnel qualifié et désigner des administrateurs et des actionnaires ;
4. Celles qui versent l’intégralité de la caution et des frais de dossier ;
5. Adhérer au système d’indemnisation des services financiers : plafond d’indemnisation de 50 000 livres sterling ;
6. Se conformer aux dispositions applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, à la réglementation sur les services de paiement, à la réglementation sur la monnaie électronique et aux autres dispositions pertinentes.
Les agréments réglementaires délivrés par la FCA britannique peuvent se répartir en quatre grandes catégories : l’agrément de l’Espace économique européen (EEA Authorised), l’agrément AR (Appointed representative), l’agrément de paiement et l’agrément complet (Authorised).
1. Licence européenne de la FCA : ce type de licence est le moins élevé parmi les quatre grandes catégories. Conformément à la réglementation, les sociétés titulaires de ce type de licence peuvent fournir des services financiers au sein de l’Union européenne, mais ne sont pas soumises à la surveillance de la FCA et ne peuvent donc pas bénéficier du système britannique d’indemnisation des services financiers (FSCS)
2.Licence AR : cette licence se distingue de la licence européenne en ce que les courtiers qui en sont titulaires sont soumis à la surveillance de la FCA et adhèrent au FSCS. Les sociétés titulaires de ce type de licence ne sont pas tenues d’avoir un siège social au Royaume-Uni.
3. Licence de paiement : comme son nom l’indique, elle est délivrée aux courtiers en devises qui exercent également des activités de paiement.
4. Licence complète : il s’agit de la licence la plus élevée délivrée par la FCA, et c’est également le type de licence FCA le plus prisé par les investisseurs et les courtiers les plus solides.
Selon leur modèle, ces agréments peuvent être classés en trois catégories, comme suit :
1) Licence de conseil en investissement (licence IFPRU 50K) : les sociétés de ce type ne sont autorisées ni à faire le marché, ni à détenir les fonds des investisseurs, mais les fonds de ces derniers sont garantis par le FSCS ;
2) Licence STP (licence IFPRU 125K) : ces sociétés ne sont pas autorisées à faire office de teneur de marché, mais peuvent détenir les fonds de leurs clients, lesquels sont protégés par le FSCS ;
3) Licence MM (licence IFPRU 730K) : ces sociétés peuvent à la fois faire le marché et détenir les fonds de leurs clients, lesquels sont garantis par le FSCS ; il s’agit du niveau de licence le plus élevé délivré par la FCA.
Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre les licences FCA britanniques. Si vous souhaitez en savoir plus sur le marché des changes, n’hésitez pas à consulter le site de Leverate pour plus d’informations.
Informations complémentaires : site officiel de la FCA https://www.fca.org.uk/
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